Saviez-vous qu’au Québec, un organisme veille à ce que les transactions immobilières avec des courtiers se déroulent dans les règles? Cet organisme, c’est l’OACIQ, et sa mission est simple : protéger le public.
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) s’assure que, que vous soyez acheteur ou vendeur, vos transactions immobilières se déroulent dans le respect de la loi lorsque vous faites affaire avec un courtier.
Pourquoi c’est important ?
Lorsque vous réalisez l’une des plus importantes transactions de votre vie, comme l’achat ou la vente d’une propriété, il est rassurant de savoir que l’OACIQ encadre et supervise les courtiers immobiliers. Cela garantit leur responsabilité professionnelle et protège les consommateurs.
Agir sans courtier : ce qu’il faut savoir
Vous avez bien sûr le droit de vendre ou d’acheter par vous-même, mais sachez que, sans l’accompagnement d’un courtier, vous renoncez à sa connaissance du marché ainsi qu’à toute protection de l’OACIQ et de la Loi sur le courtage immobilier, applicables uniquement aux transactions réalisées avec des courtiers. 😮🙅♂️
Par exemple, si vous choisissez un service comme DuProprio et qu’un problème survient, vous devrez assumer seul les conséquences, ce qui pourrait vous amener à vous tourner vers la Cour du Québec, voire à embaucher un avocat pour vous représenter.
L’OACIQ : quand la protection change tout
- Mandatée par le ministère des Finances, l’OACIQ veille à l’application de la Loi sur le courtage immobilier et garantit des transactions sécuritaires lorsque vous passez par l’intermédiaire d’un courtier.
- Si vous faites une transaction entre particuliers, l’OACIQ n’intervient pas. En cas de problème, vous devrez vous tourner vers les petites créances ou la Cour du Québec.
Informer, encadrer et protéger : les responsabilités de l’OACIQ
L’OACIQ met plusieurs outils d’information à l’intention du public. En d’autres mots, elle vous aide à prendre des décisions éclairées, tout en s’assurant que les courtiers suivent des formations rigoureuses et respectent les règles de déontologie.
Comment l’OACIQ protège le public ?
- Information accessible : Vous pouvez consulter le site web de l’OACIQ, utiliser l’agent virtuel Élise, regarder des vidéos, écouter des balados, et accéder à des guides et capsules pratiques pour comprendre les étapes d’une transaction immobilière.
- Soutien : Vous avez des questions ? Des agents d’information sont là pour répondre à toutes vos préoccupations. Et depuis décembre 2023, Élise, l’agente virtuelle, est également disponible 24/7 pour répondre à vos questions en continu.
- Registre public : Vérifiez si un courtier est autorisé à pratiquer grâce au registre des courtiers et des agences disponible sur la page d’accueil du site web de l’OACIQ. Vous y trouverez aussi les sanctions en cas de manquement à la déontologie.
- Plainte : Si vous pensez qu’un courtier a enfreint la Loi sur le courtage immobilier, l’OACIQ permet de déposer une demande d’Assistance, qui sera examinée par son comité de discipline.
- Forums : L’OACIQ organise des forums pour sensibiliser le public et partager des informations sur les meilleures pratiques en matière de courtage immobilier.
Protection financière
- FARCIQ (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec) : Intervient pour couvrir les fautes non intentionnelles d’un courtier.
- FICI (Fonds d’indemnisation du courtage immobilier) : Couvre les situations graves, comme les fraudes, détournements de fonds et actes intentionnels.
Encadrement des courtiers et des agences immobilières
L’OACIQ ne se contente pas de protéger le public. Elle veille aussi à ce que les courtiers et agences immobilières aient les compétences et les connaissances nécessaires pour bien vous accompagner dans vos transactions, en toute conformité avec les exigences de la Loi sur le courtage immobilier.
Ce que l’OACIQ fait pour encadrer les courtiers :
- Exigences de compétence : Pour devenir courtier, il est obligatoire de passer un examen qui évalue les connaissances professionnelles et légales nécessaires à la pratique.
- Émission de permis : L’OACIQ délivre les permis de pratique nécessaires aux courtiers et aux agences.
- Formation continue : Les courtiers doivent suivre des formations régulières pour se maintenir à jour sur les lois et pratiques du marché immobilier.
- Inspection et surveillance : Procède à des inspections périodiques des dossiers de courtiers et agences, vérifiant que les normes sont respectées.
- Documents légaux : L’Organisme produit des documents légaux pour les transactions immobilières, dont les formulaires utilisés par les courtiers, garantissant ainsi la conformité.
- Communication régulière : L’OACIQ envoie l’infolettre Pro@actif, que les courtiers sont tenus de lire.
- Sanctions disciplinaires : En cas de faute déontologique, le comité de discipline de l’OACIQ peut imposer une réprimande, la suspension ou la révocation du permis, des conditions au permis, une amende de 2 000 $ à 50 000 $ (doublée en cas de récidive), l’obligation de restituer des fonds, de fournir ou corriger des documents, ou de suivre une formation.
- Sanctions pécuniaires : Le régulateur du courtage immobilier peut sanctionner certaines infractions techniques ou administratives sans qu’il y ait une plainte disciplinaire, en envoyant un avis de non-conformité au courtier. S’il ne corrige pas la situation, une sanction de 250 $ par jour pour un courtier ou de 1 000 $ par jour pour une agence est imposée, chaque jour étant une infraction distincte.
Un regard sur les statistiques
Il est important de souligner que, bien que l’OACIQ agit avec rigueur en matière de courtage immobilier et puisse être perçue comme un « policier sévère » par certains courtiers, son rôle ne se limite pas aux sanctions. Sa mission englobe aussi une dimension informative et préventive, visant à éduquer et informer les acheteurs, les vendeurs et les courtiers sur les meilleures pratiques à adopter avant, pendant et après une transaction.
La vaste majorité des transactions immobilières se passent bien. En 2023, 77 841 transactions immobilières résidentielles ont été réalisées, et seulement 2 % ont fait l’objet de demandes d’assistance du public. Sur ces demandes, 69 plaintes disciplinaires ont été déposées.
En encourageant la transparence et en fournissant les outils nécessaires, l’OACIQ agit comme un partenaire pour les courtiers, les dirigeants d’agence et le public, renforçant ainsi la confiance et garantissant des transactions justes et éthiques.
Comprendre l’industrie immobilière québécoise
Le monde de l’immobilier peut sembler complexe. Beaucoup d’acteurs y participent, et les lois qui le régissent peuvent paraître intimidantes.
Pour y voir plus clair, découvrez cette infographie qui vous présente les principaux intervenants et la structure de l’industrie immobilière au Québec. La version pdf est disponible ici.
Faits saillants à retenir
- L’OACIQ protège le public et encadre les courtiers pour des transactions sécuritaires et éthiques.
- En achetant ou en vendant sans courtier, vous ne bénéficiez pas des protections de la Loi sur le courtage immobilier, mises en œuvre par l’OACIQ.
- Le FARCIQ et le FICI offrent une protection financière en cas de fautes professionnelles, intentionnelles ou non, pour les transactions faites par des courtiers.
- Encadrement rigoureux : Les courtiers et agences sont soumis à des formations continues, des inspections régulières et des sanctions pour garantir un service de qualité.
- Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez que le dossier de votre courtier est exempt d’avis et mentions disciplinaires ou sanctions pécuniaires en consultant le registre disponible sur le site de l’OACIQ.
L’OACIQ en chiffres (année 2024)
- 200+ employés
- 50+ courtiers immobiliers, forts d’une expérience pratique sur le terrain, sont parmi les employés
- 10+ avocats
- 20 départements
- 34 157 demandes d’information
- 3 055 demandes d’assistance
- 3 528 courtiers et agences inspectés
- 2 630 enquêtes déontologiques complétées
- 69 plaintes disciplinaires déposées par le syndic
- 233 sanctions imposées
- 948 réclamations au FARCIQ
- 48 dossiers traités par le FICI
- 1 demande d’indemnisation accueillie
- 2 607 examens passés par les étudiants
- 1 797 demandes de délivrance de permis
- 16 636 courtiers encadrés
Conclusion
En résumé, l’OACIQ est là pour vous accompagner et garantir des transactions sécurisées lorsque vous travaillez avec un courtier. En vous informant, en encadrant les courtiers et en appliquant la loi, l’OACIQ assure que vos transactions se déroulent en toute confiance.
Avertissement
Les informations mentionnées dans cet article sont de mon cru et reflètent ma compréhension du rôle de l’organisme dans l’industrie immobilière québécoise. Bien que je sois employé par l’OACIQ, elles n’ont pas été approuvées par l’Organisme. Je m’efforce toutefois de rester impartial et objectif. Mon intention est d’informer et d’éduquer le public sur le marché immobilier québécois.
